Arrêté du 21 juillet 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteArrêté du 21 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000029642592

Texte parentLEGITEXT000005616531

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 1994 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.

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