Arrêté du 21 juillet 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteArrêté du 21 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000029642594
Texte parentLEGITEXT000005616531
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 1994 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les classes européennes de réaction au feu admissibles au regard des exigences mentionnées dans les règlements de sécurité contre l'incendie, et dans les documents auxquels ils font référence, sont fixées par le tableau suivant :

CLASSIFICATION SELON DÉCISION N° 2006/751/ CE

EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE


Aca

Série K20

B1ca

s1a

d0

d1

d2


a1

B2ca

B1ca

s1a

d0

d1

d2


a2

C1 ne dégageant pas de composés halogénés

C1 # (1) (2)

C1 (1)


s1b

s1

s2


a1

a2


B2ca

s1b

s1

s2


Cca

s1a

s1b

s1

s2


Cca

s3

d0

d1

d2


a1

a2

a3


C2

Dca

s1a

s1b

s1

s2

s3


Eca

Aucune des classes ci-dessus

C3

(1) Critère acidité "a3" accepté pour ces deux catégories tant que la réglementation sur les substances dangereuses est compatible avec la fabrication des produits correspondants.

Critère fumée "s3" accepté pour ces deux catégories lorsqu'il n'y a pas d'exigence particulière sur l'enfumage.

(2) # : en cas de dispositions complémentaires relatives à l'installation des câbles en nappe.

2. Lorsqu'une exigence réglementaire utilisant la classification européenne de réaction au feu entre en vigueur, les dispositions issues de ce tableau cessent d'être applicables dans le cas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029642594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.