Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-767 du 2 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699020
Texte parentLEGITEXT000005616537
Référencearticle 1 du décret n°94-767 du 2 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le b de l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << b) Les titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ou du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale. >>
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