Décret n°94-785 du 2 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteDécret n°94-785 du 2 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006629147
Texte parentLEGITEXT000005616563
Référencearticle 1 du décret n°94-785 du 2 septembre 1994 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Les dispositions constituant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives, annexées au décret du 9 octobre 1980 susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent décret.

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