Article 1 LEGIARTI000006629147
1. Les dispositions constituant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives, annexées au décret du 9 octobre 1980 susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1994
NatureDécret
Signé le2 septembre 1994
Publié le8 septembre 1994
Articles4 articles en vigueur
NORINDB9400196D
IdentifiantLEGITEXT000005616563
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, notamment le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié, instituant le règlement général des industries extractives et les décrets no 80-802 du 9 octobre 1980 et no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant ledit règlement;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 17 janvier 1994,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006629148
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006629149
1. Le présent décret, à l'exception des dispositions de son article 2 immédiatement applicables, entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4 LEGIARTI000006629146
1. Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 1994).