Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-785 du 2 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006629148
Texte parentLEGITEXT000005616563
Référencearticle 2 du décret n°94-785 du 2 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 du titre: Explosifs, du règlement général des industries extractives, annexé au décret du 22 octobre 1992 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant: << 5. L'usage d'explosifs dans des conditions autres que celles prévues par le présent titre doit faire l'objet d'arrêtés spécifiques du ministre chargé des mines. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.