Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 1er de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre II du code des marchés publics, précédant l'article 178 dudit code, est complété comme suit: << et à l'exception des achats de denrées alimentaires >>.
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