1. Lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie A, circulent à travers une zone protégée ou à l'extérieur de celle-ci, le contrôle sanitaire à la production ne porte pas sur les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie B, à l'annexe II, partie B, et sur la vérification des exigences particulières énumérées à l'annexe IV, partie B.
Arrêté du 16 août 1994 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1994 au 6 décembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 août 1994
Rattachement
Chapitre Ier : Le contrôle à la production.
- TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.
- Chapitre Ier : Le contrôle à la production.
IdentifiantLEGIARTI000006874552
Texte parentLEGITEXT000005616574
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