1. Préalablement à l'accomplissement des formalités douanières au point d'entrée sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer et au contrôle sanitaire visé à l'article 7 ci-dessous des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, un contrôle est réalisé afin de vérifier que les végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de pays tiers à la Communauté européenne, ne figurent pas à l'annexe III.
Arrêté du 16 août 1994 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1994 au 6 décembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 août 1994
Rattachement
Chapitre II : Le contrôle à l'importation.
- TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.
- Chapitre II : Le contrôle à l'importation.
IdentifiantLEGIARTI000006874555
Texte parentLEGITEXT000005616574
Aller plus loin
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