Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1994 au 6 décembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 août 1994
RattachementChapitre II : Le contrôle à l'importation.
TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.
Chapitre II : Le contrôle à l'importation.
IdentifiantLEGIARTI000006874557
Texte parentLEGITEXT000005616574
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 août 1994 (version du 11 septembre 1994)Légifrance →
1. Le contrôle des végétaux, produits végétaux et autres objets originaires et en provenance de pays tiers à la Communauté européenne consiste en un examen documentaire, d'identité et sanitaire réalisé sur échantillon représentatif ou sur la totalité des végétaux, produits végétaux et autres objets visés aux articles 6 et 7 du présent arrêté.
2. Pour permettre la réalisation de ces contrôles au moment de leur introduction aux points d'entrée sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer, l'importateur est tenu d'en informer les agents chargés de la protection des végétaux au moins vingt-quatre heures ouvrables avant leur introduction.
3. La liste des points d'entrée sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer est fixée par arrêté interministériel.
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