1. Lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers à la Communauté européenne mentionnés à l'annexe V, partie B, figurent également à l'annexe V, partie A, et dans la mesure où les résultats des contrôles effectués au moment de leur introduction aux points d'entrée sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer sont conformes aux exigences visées à l'article 8, un passeport phytosanitaire présenté sous l'une des formes telles que prévues à l'article 13 du présent arrêté est délivré.
Arrêté du 16 août 1994 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1994 au 6 décembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 août 1994
Rattachement
Chapitre II : Le contrôle à l'importation.
- TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.
- Chapitre II : Le contrôle à l'importation.
IdentifiantLEGIARTI000006874558
Texte parentLEGITEXT000005616574
Aller plus loin
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