Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Est ajouté à la fin de l'article 1er-1 du même décret le membre de phrase suivant: << au personnel affecté à ce travail, y compris celui affecté aux opérations mentionnées aux 8 à 11 de l'article 1er. >>
Décret n°94-792 du 6 septembre 1994 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-792 du 6 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666752
Texte parentLEGITEXT000005616576
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