Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est complété par les dispositions suivantes: << Il est conservé pendant une durée d'un an à compter de la fin de l'année civile incluant la semaine concernée. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.