Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-793 du 9 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006440930
Texte parentLEGITEXT000005616577
Référencearticle 1 du décret n°94-793 du 9 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 29 mai 1987 susvisé, la dernière phrase est modifiée ainsi qu'il suit: << L'université peut se structurer en services ou départements dans les conditions fixées à l'article 9. Des départements peuvent être créés dans les centres universitaires selon les mêmes modalités. >>
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