Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer;

Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française;

Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988;

Vu le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale;

Vu le décret no 87-360 du 29 mai 1987, modifié par le décret no 89-196 du 28 mars 1989, relatif à l'Université française du Pacifique;

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Université française du Pacifique en date du 10 décembre 1993;

Vu l'avis du comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche; Après consultation du conseil des ministres du territoire de la Polynésie française,