Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les articles 3, 5 et 6 du décret du 29 mai 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes: << Elle dispense des enseignements universitaires sanctionnés par des diplômes nationaux de premier, deuxième et troisième cycle qu'elle délivre, seule ou conjointement, dans le respect de la réglementation applicable à ces diplômes. >> II. - A la fin de la première phrase de l'article 5, sont supprimés les mots: << ... et du secrétaire d'Etat chargé des problèmes du Pacifique Sud. >> III. - Le dernier alinéa de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit: << Il peut déléguer sa signature aux directeurs de centre universitaire, au secrétaire général, au responsable administratif à Nouméa et au directeur de la bibliothèque dans les limites de leurs attributions respectives. >> IV. - Il est ajouté, après le dernier alinéa de l'article 6, un alinéa ainsi conçu: << Le président peut, après consultation d'une commission de discipline, prononcer une mesure disciplinaire contre tout usager ayant enfreint les lois et règlements applicables à l'établissement, aux enseignements qu'il dispense et à leur sanction ou ayant commis des faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement. >>