Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-793 du 9 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006440932
Texte parentLEGITEXT000005616577
Référencearticle 3 du décret n°94-793 du 9 septembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 7 du décret du 29 mai 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Art. 7. - Le conseil d'administration est composé, outre son président, de vingt et un membres: << 1o Cinq représentants de chaque centre universitaire: le directeur, deux enseignants-chercheurs, un représentant des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service et un étudiant, membres du conseil du centre; << 2o Trois représentants des universités et organismes de recherche ayant conclu une convention avec l'Université française du Pacifique, dont un représentant d'une université étrangère; << 3o Les représentants de l'Etat dans les trois territoires d'outre-mer ou leurs suppléants; << 4o Deux représentants désignés par le gouvernement du territoire de Polynésie française, deux représentants désignés par le congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie et un représentant désigné par l'assemblée territoriale du territoire de Wallis-et-Futuna. << Assistent aux séances avec voix consultative: un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, un représentant du ministre des affaires étrangères, un représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer, le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud, le secrétaire général de l'université, le contrôleur financier, l'agent comptable, le responsable administratif à Nouméa et le directeur de la bibliothèque universitaire. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006440932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.