Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-793 du 9 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006440935
Texte parentLEGITEXT000005616577
Référencearticle 6 du décret n°94-793 du 9 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 12 du décret du 29 mai 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Art. 12. - Le secrétaire général est nommé pour trois ans par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président. Il peut être renouvelé une fois dans ses fonctions selon la même procédure. Il est chargé, sous l'autorité du président, de la gestion de l'université. << Un responsable administratif pour la Nouvelle-Calédonie lui est adjoint. Il exerce les fonctions de secrétaire général adjoint de l'université à Nouméa par décision du président de l'université. >>
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