Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-794 du 7 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473349
Texte parentLEGITEXT000005616578
Référencearticle 1 du décret n°94-794 du 7 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 30 octobre 1948 susvisé est modifié comme suit: I. - Au dernier alinéa de l'article 2, le mot: << 1o >> et le membre de phrase: << 2o Aux personnels militaires de la spécialité de convoyeur et de convoyeuse de l'armée de l'air >> sont supprimés. II. - Au deuxième alinéa de l'article 2, ajouter un 8o ainsi libellé: << 8o Aux personnels militaires de la spécialité de convoyeur et de convoyeuse de l'armée de l'air. >>
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