Arrêté du 2 septembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1994.

TexteArrêté du 2 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006885532

Texte parentLEGITEXT000005616613

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 1994 (version du 16 septembre 1994)Légifrance →

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.