Article 1 LEGIARTI000006885533
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1994
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1994
Publié le16 septembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUH9401516A
IdentifiantLEGITEXT000005616613
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885532
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. SERRADJI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mai 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 1994).