Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 est ainsi modifiée et complétée en ce qui concerne la catégorie d'activité polluante Opérations de vinification autre que vins d'Alsace et de Champagne, numéro d'activité polluante G. 110: << Grandeur caractéristique: hectolitre de vin produit. << Coefficients spécifiques de pollution en grammes: << - matières en suspension: 59; << - matières oxydables: 210; << - matières azotées: 2,0; << - matières phosphorées: 0,2. << A titre transitoire, pour les années 1991 à 1995, seront utilisés les coefficients spécifiques de pollution suivants (avec les mêmes unités): ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 20/09/94 Page 13423 ......................................................