Article 1 LEGIARTI000006874572
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1994
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1994
Publié le20 septembre 1994
Articles3 articles en vigueur
NORENVE9430240A
IdentifiantLEGITEXT000005616631
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 5 et 6;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application du décret susvisé, notamment son annexe,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006874573
1. L'arrêté du 28 décembre 1990 relatif à la modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006874571
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA3
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 · application
Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1990 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 1994).