1. L'arrêté du 28 décembre 1990 relatif à la modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution est abrogé.
Arrêté du 4 juillet 1994 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 septembre 1994.
TexteArrêté du 4 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874573
Texte parentLEGITEXT000005616631
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.