Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 1994 (version du 23 septembre 1994)Légifrance →
1. Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives. La collectivité territoriale de Corse est considérée comme une région pour l'application du présent arrêté.
2. La durée du schéma est de cinq ans.
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