Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 667-5, L. 669-1 à L. 669-4, R. 667-1 à R. 667-44 et R. 669-1 à R. 669-5;
Vu le décret no 94-644 du 26 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat);
Vu l'avis de l'Agence française du sang,
Arrête:
1. Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives. La collectivité territoriale de Corse est considérée comme une région pour l'application du présent arrêté.
2. La durée du schéma est de cinq ans.
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 1994).