1. La commission d'organisation de la transfusion sanguine se réunit sur convocation du préfet de région qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat est assuré, selon les cas, par les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, ou la direction régionale de sécurité sociale ou par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 12 septembre 1994 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1994 au 6 novembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730141
Texte parentLEGITEXT000005616648
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.