1. Le bureau, désigné au sein de chaque commission d'organisation de la transfusion sanguine, comprend le président, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, le directeur interrégional ou départemental de la sécurité sociale ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le médecin inspecteur régional ou le médecin inspecteur départemental de la santé et un représentant de chaque catégorie visée du 2° au 10° à l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 1994 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1994 au 6 novembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730142
Texte parentLEGITEXT000005616648
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