Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-827 du 22 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473412
Texte parentLEGITEXT000005616658
Référencearticle 1 du décret n°94-827 du 22 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 mai 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. Il comprend les grades suivants: << Chef de service des affaires sanitaires et sociales; << Directeur adjoint; << Inspecteur principal; << Inspecteur. << Le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales comprend quatre échelons. << Le grade de directeur adjoint comprend cinq échelons. << Le grade d'inspecteur principal comprend sept échelons. << Le grade d'inspecteur comprend douze échelons. >>
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