Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-827 du 22 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473422
Texte parentLEGITEXT000005616658
Référencearticle 10 du décret n°94-827 du 22 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - A l'article 11 du même décret, les mots: << L'accès aux grades de chef de service des affaires sanitaires et sociales, de directeur adjoint et d'inspecteur de 1re classe >> sont remplacés par les mots: << L'accès aux grades de chef de service des affaires sanitaires et sociales et de directeur adjoint >>.
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