Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-827 du 22 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473425
Texte parentLEGITEXT000005616658
Référencearticle 13 du décret n°94-827 du 22 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - I. - Le mot << classes >> dans l'intitulé de la colonne de gauche du tableau figurant à l'article 16 du même décret est supprimé. II. - La partie du tableau figurant audit article relative aux grades d'inspecteur de 1re et de 2e classe est remplacée par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/94 Page 13638 a 13640 ......................................................
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