Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots: << médecins inspecteurs de la santé >> sont remplacés par les mots: << médecins inspecteurs de santé publique >>. Au deuxième alinéa du même article, les mots: << les administrations centrales et des services extérieurs classés dans la catégorie A au sens de l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée >> sont remplacés par les mots: << les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent >>. Aux deuxième et neuvième alinéas du même article, les mots: << de 2e classe et de 1re classe >> sont supprimés. Le troisième alinéa du même article est abrogé. Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes: << Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration. >>