Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-827 du 22 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473428
Texte parentLEGITEXT000005616658
Référencearticle 16 du décret n°94-827 du 22 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le chapitre V du décret du 27 mai 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Chapitre V << Dispositions transitoires << Art. 19. - Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales en fonctions à la date d'entrée en vigueur du décret no 94-827 du 22 septembre 1994 sont reclassés selon les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/94 Page 13638 a 13640 ......................................................
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