Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article 8-4 du même décret, les mots: << les agents non titulaires de l'Etat sont nommés dans la 2e classe du grade d'inspecteur >> sont remplacés par les mots: << les agents non titulaires sont nommés dans le grade d'inspecteur >>.
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