Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Aux articles 8-5 et 9 du même décret, les mots: << dans la 2e classe du grade d'inspecteur >> sont remplacés par les mots: << dans le grade d'inspecteur >>.
Décret n°94-827 du 22 septembre 1994 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-827 du 22 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473421
Texte parentLEGITEXT000005616658
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