Arrêté du 20 septembre 1994 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431535

Texte parentLEGITEXT000005616669

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Dans le préambule ainsi que dans le paragraphe 1.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté susvisé, le nom de la société autorisée << British Aerospace Communications >> est remplacé par << Maxat >>.

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