Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé est rédigé comme suit: << La direction du budget comprend, outre le bureau des ressources humaines et des services, sept sous-directions. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.