Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé de la section II du chapitre IV du titre II du livre Ier du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié: << Section II << Informations à fournir en application de l'article L. 124-11. >>
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