Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots: << de bons à moyen terme négociables, >> sont insérés après les mots: << lorsqu'un émetteur >> et les mots << à l'article 3 >> sont remplacés par les mots << à l'article 6 >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.