Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-855 du 29 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473471
Texte parentLEGITEXT000005616702
Référencearticle 1 du décret n°94-855 du 29 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 du décret du 7 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << 3o Les enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans, titulaires d'un doctorat; >>
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