Article 1 LEGIARTI000006473471
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1994
NatureDécret
Signé le29 septembre 1994
Publié le2 octobre 1994
Articles5 articles en vigueur
NORRESM9401137D
IdentifiantLEGITEXT000005616702
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur, modifié par les décrets no 89-795 du 30 octobre 1989 et no 93-960 du 21 juillet 1993;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1994,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006473472
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006473473
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006473474
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006473470
1. Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1994.
Fait à Paris, le 29 septembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 1994).