Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La dernière phrase de l'article 12-1 du décret du 7 mai 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes: << Pour les agents engagés en application du présent article, la durée du contrat est celle prévue à l'article 6 du présent décret. >>
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