Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-855 du 29 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473472
Texte parentLEGITEXT000005616702
Référencearticle 2 du décret n°94-855 du 29 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré après l'article 2 du décret du 7 mai 1988 susvisé un article 2-1 ainsi rédigé: << Art. 2-1. - Les titres et diplômes étrangers peuvent, pour l'application de l'article 2 ci-dessus, être admis en dispense du doctorat par la commission de spécialistes compétente. La dispense n'est accordée que pour l'année et le recrutement au titre desquels la candidature est présentée. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.