Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-854 du 26 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473458
Texte parentLEGITEXT000005616704
Référencearticle 10 du décret n°94-854 du 26 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 16-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 16-3. - Les géomètres de l'Institut géographique national sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les conditions définies ci-après. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13950 a 13953 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.