Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 16-4 du même décret, les mots: << classés dans la classe normale du >> sont remplacés par les mots: << nommés dans le >>.
Décret n°94-854 du 26 septembre 1994 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-854 du 26 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473459
Texte parentLEGITEXT000005616704
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.