Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-854 du 26 septembre 1994
RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006473462
Texte parentLEGITEXT000005616704
Référencearticle 15 du décret n°94-854 du 26 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 19. - Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13950 a 13953 ......................................................
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