Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Aux articles 16-2, 16-4 et 16-5 du même décret, les mots: << les fonctionnaires de l'Etat >> sont remplacés par les mots: << les fonctionnaires >>; les mots: << catégorie A (B, C ou D) >> sont complétés par les mots: << ou de même niveau >>.
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