Article 1 LEGIARTI000006431547
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 août 1994 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1994
NatureArrêté
Signé le1er août 1994
Publié le4 octobre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9400278A
IdentifiantLEGITEXT000005616706
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la coopération,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006431546
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, H. ASTIER
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, J.-D. LEVITTE
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-M. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 juillet 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 1994).