Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006431547
Texte parentLEGITEXT000005616706
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé un troisième alinéa rédigé comme suit: << En cas d'empêchement temporaire d'un membre titulaire, son suppléant, nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires, est choisi pour une séance déterminée par le président de la commission, sur une liste de personnalités établie par le ministre de la culture et de la francophonie, après consultation du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération. >>
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