Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006641577
Texte parentLEGITEXT000005616716
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: << - les ovins et caprins de reproduction destinés aux échanges doivent, outre les conditions prévues aux articles 2 et 3, satisfaire aux exigences suivantes: >>
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